Je suis propriétaire depuis une semaine, selon ce locataire il n'a jamais entretenu la chaudière murale gaz et ne compte pas le faire (il est entrée dans l'appartement depuis1999).La chaudière date de 1995 Je souhaite connaitre les risques physiques et juridiques. Merci
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demande lui son attestation d’assurance, et alerte son assureur par courrier recommandé, je pense mais je ne suis pas juriste!
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L’entretien est à la charge du locataire. Le mieux serait de faire faire une visite d’entretien générale de la chaudière et de payer. Ensuite envoyer une lettre en AR en indiquant les obligations du locataire, visite et périodicité avec l’article de loi (il est sur la fiche du plombier). Il faut également réclamer dans la lettre la copie de la visite annuelle au locataire. Bien entendu il ne sera pas content, en même temps lui réclamer la copie de l’assurance de l’appartement……
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L’entretien de la chaudière est effectivement à la charge du locataire… S’il ne le fait pas, il risque entre autre, une asphyxie au monoxyde carbonne et engage sa responsabilité en cas de sinistre lié à ce défaut d’entretien et les assurances refuseront d’indemniser les dégâts… Il faut exiger d’urgence par lettre recommandée avec A.R. ou, mieux encore, par huissier, un justificatif d’entretien annuel. S’il est incapable de le produire au bout d’un délai, disons d’un mois, je te conseille d’engager auprès du Tribunal d’Instance une procédure d’expulsion de ce locataire qui ne jouit pas de son local « en bon père de famile » selon l’expression juridique. Mais attention, la procédure risque d’être longue car de nos jours, peu de gens le savent, le droit au logement l’emporte sur le droit de propriété!
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* Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle. Si vous l’habitez, c’est à vous qu’il revient d’entretenir et de nettoyer les conduits d’évacuation de fumée de votre installation de chauffage. Si vous la louez, veillez avant tout changement de locataire à faire vérifier le bon état de propreté de ces conduits.
* Vous êtes locataire d’une maison individuelle. Le ramonage des conduits de fumée est le plus souvent considéré comme une charge locative prévue généralement dans le contrat de bail.
* Vous êtes locataire ou copropriétaire dans un immeuble. Dans ce cas, la charge du ramonage des conduits communs appartient au syndic.
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le locataire est obligé de le faire sous peine de risquer sa vie et celle de sa famille à cause des émanations de monoxyde de carbone.
Tu peux alerter les services sanitaires et d’hygiène de ta commune qui pourront faire couper le gaz par GDF.
Je te conseille d’urgence de faire une mise en demeure à ton loc, par huissier C plus efficace. Préviens les services d’hygiene pour que tu montre que tu es conscient du problème et que tu veux y remédier car si il se passe qqchose ce sera à toi de prouver que tu a rempli tes obligations.
L’idée d’appeler peut permettre que le contrat soit résilié suite à ton apl. Mais il trouvera une autre assurance.
Attention les accidents arrivent très vite et sont souvent mortels donc agit vite.
Si ton loc ne réagit pas tu peux saisir le juge pour dder résiliation du bail, mais tu risque d’y passer qqs années.
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